Robex Resources Inc. (TSXV: RBX), opérateur de la mine d'or de Nampala située au sud du Mali, a annoncé un accord majeur avec le gouvernement malien permettant de résoudre toutes les réclamations fiscales et douanières antérieures au 31 décembre 2023. Cet accord marque une étape importante pour la société et les autorités maliennes dans l’amélioration de leurs relations et la mise en place d’un nouveau cadre de partenariat économique.
Clôture des réclamations fiscales et douanières
Dans un communiqué de presse, Robex a précisé que l’accord met un terme à plusieurs années de discussions avec la commission mise en place par le gouvernement pour examiner les réclamations fiscales et douanières liées à la mine de Nampala. Cet accord, qui doit être exécuté dans un délai de 90 jours, comprend le règlement de toutes les cotisations fiscales et litiges douaniers pour la période antérieure au 31 décembre 2023. Nampala SA, filiale de Robex, devra verser 10 milliards de francs CFA (environ 22,3 millions de dollars canadiens) issus des liquidités générées par ses opérations, tout en renonçant à 5 milliards de francs CFA de crédits de TVA, soit environ 11,2 millions de dollars.
Matthew Wilcox, Président-directeur général de Robex, a déclaré : « La signature de cet accord global permet à la mine de Nampala de tourner une page importante en réglant l’ensemble des litiges financiers en suspens. Cela renforce notre partenariat avec le gouvernement malien, nous offrant une stabilité et une certitude accrues pour nos opérations dans le pays. »
Un nouveau cadre de partenariat avec le Mali
Cet accord s’inscrit dans le cadre d’une réforme plus large du secteur minier malien, notamment avec l’adoption du nouveau Code minier 2023. Ce dernier, approuvé par décret le 9 juillet 2024, a introduit de nouvelles normes pour les conventions minières. La société Nampala SA signera donc une nouvelle convention minière en accord avec ces réformes.
Un point essentiel de cette convention est l’augmentation de la participation du gouvernement dans Nampala SA, qui passera de 10 % à 20 %, sous forme d’actions privilégiées. De plus, Robex s’engage à garantir la présence de deux représentants du gouvernement au sein du conseil d’administration de Nampala SA, via une convention d'actionnaires à négocier. L’accord prévoit également une hausse des taxes et redevances, compensée par des exemptions fiscales, notamment une réduction de 2 % des taxes liées aux recettes de Nampala.
Perspective d’avenir pour Nampala et intention de cession
Bien que Robex ait entamé des démarches pour céder la mine de Nampala afin de concentrer ses efforts sur le développement de la mine de Kiniéro en Guinée, aucun acquéreur potentiel n’a encore fait d’offre raisonnable. La vente de Nampala reste conditionnée à l’audit préalable et à l'approbation des régulateurs, y compris la Bourse de Toronto. Le contexte géopolitique au Mali limite toutefois le nombre d’investisseurs intéressés.
En attendant une éventuelle cession, Robex a affirmé qu’elle soumettra au gouvernement un plan d’exploitation pour la mine de Nampala, afin d’assurer sa pérennité, de maintenir les emplois locaux et de respecter les exigences légales du contenu local.
Ainsi, bien que l'avenir de Nampala reste incertain en termes de vente, l’accord signé avec le gouvernement du Mali représente une avancée significative pour Robex en termes de stabilité financière et opérationnelle.
Conclusion
Cet accord global marque un tournant dans les relations entre Robex Resources Inc. et le gouvernement du Mali. En régularisant les arriérés fiscaux et douaniers de la société, Robex bénéficie désormais d’une base solide pour poursuivre ses activités à Nampala tout en explorant des options de vente. Toutefois, dans un contexte d'incertitude géopolitique, la réalisation de cette transaction reste à suivre.
L’avenir de Nampala repose désormais sur la bonne mise en œuvre de cet accord et sur les éventuelles discussions autour de la cession des actifs maliens. Pour le gouvernement malien, cet accord s’inscrit dans une volonté de renforcer les réformes dans le secteur minier, notamment via le nouveau Code minier 2023, garantissant une meilleure répartition des richesses et des bénéfices pour l’économie nationale.
Source : Robex Resources Inc.
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